Article 1

Il est constitué une association régie par la loi du 1er juillet 1901 sous la dénomination de « Association française pour l'Organisation Internationale du Travail (AFOIT) ». Son objet est de contribuer au rayonnement de l'OIT en France. Elle regroupe tous ceux qui souhaitent être associés à ses activités. Son siège social est fixé à Paris. L'adresse est déterminée par le Conseil d'Administration. La durée de l'Association est illimitée, sauf dissolution prononcée par l'Assemblée générale, conformément à l'article 17.

 

Les membres de l'Association sont des personnes physiques de nationalité française ou résidentes en France, sauf décision du Conseil d'Administration, ou des personnes morales qui y sont établies. Le bureau et le Conseil d'Administration sont régulièrement informés des nouvelles adhésions. Le Conseil d'Administration peut décerner le titre de membre d'honneur à des personnalités françaises ou étrangères qui ont rendu de grands services à l'Association ou à l'OIT.

 

L'Association est ouverte à tous ceux ou celles qui sont intéressés par les activités de l'OIT et soucieux de contribuer à son action. Il s‘agit notamment, mais non exclusivement, de personnes participant ou ayant participé aux réunions tripartites de l'OIT ou à ses réunions d'experts, d'anciens fonctionnaires du BIT, de fonctionnaires français, de représentants d'organisations d'employeurs ou de travailleurs, de représentants d'organisations non gouvernementales, d'enseignants - chercheurs,   de responsables de ressources humaines, de journalistes de l'information sociale ainsi que d'étudiants.

 

La qualité de membre de l'Association se perd par la démission ou par la radiation qui pourra être prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, eu égard aux objectifs de l'Association et après explications de l'intéressé.

 

Les objectifs de l'Association sont les suivants :

1. Développer la connaissance de l'OIT, de son histoire, de ses principes, de ses normes, de ses activités et de ses publications dans le public français ou francophone, en particulier parmi les organismes et les personnes intéressés par les problèmes du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, de la protection sociale, de la gestion et des relations professionnelles ainsi que par les travaux de recherche du BIT.

2. Faciliter les contacts avec le BIT.

3. Favoriser un plus grand intérêt pour l'OlT dans les milieux universitaires, par exemple en suscitant thèses ou mémoires sur l'OIT, ses principes et ses activités ou en organisant des voyages d'études.

4. Organiser des colloques, des séminaires ou d'autres réunions permettant une information et des débats sur les normes, les activités et les perspectives de l'OIT.

5. Favoriser l'échange d'expériences entre ses membres dans le domaine du travail et des relations professionnelles.

6. Entreprendre toute activité renforçant la collaboration entre l'OIT et ses constituants en France

 

L'Association garde une stricte neutralité sur les questions soumises aux organes délibérants tripartites de l'OIT sans interférer avec les décisions de Ieurs membres. Elle respecte la diversité des opinions de ses propres membres et ne cherche pas à influencer les décisions des institutions et des organisations auxquelles ils appartiennent.

 

L'Assemblée générale de l'Association est formée de tous les membres à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président au nom du Conseil d'Administration. Un quart des membres doit être présent ou représenté. Dans le cas où le quorum n'est pas atteint, une nouvelle Assemblée générale est convoquée par le Président. Aucun quorum n'est alors exigé. L'ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration. Le bureau est celui du Conseil d'Administration.

 

L'Assemblée générale élit les membres du Conseil d'Administration. Elle entend et est appelée à approuver le rapport moral présenté par le Président ou, en son nom, par un membre du Conseil d'Administration, ainsi que le rapport financier présenté par le Trésorier. Elle est appelée à approuver les comptes de l'exercice, approuve le programme d'activité proposé par le Conseil d'Administration et délibère sur les autres questions à l'ordre du jour. Le rapport annuel, le rapport financier et le procès-verbal de l'Assemblée générale signé du Président et du Secrétaire général sont mis à la disposition de tous les membres de l'Association.

 

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration de 9 à 20 membres élus pour un an par l'Assemblée générale parmi les membres à jour de Ieur cotisation. En outre, sont membres de droit du Conseil d'Administration les membres de l'Association qui sont anciens membres français du Conseil d'Administration du Bureau International du Travail ou anciens membres français de la Commission d'experts pour l'application des conventions et recommandations de l'Organisation Internationale du Travail. Le Conseil d'Administration doit être représentatif des différentes catégories de membres mentionnés à l'article 3. Ses membres siègent à titre personnel sans engager les institutions, administrations ou organisations auxquelles ils peuvent appartenir. En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir au remplacement du membre concerné jusqu'à la prochaine Assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d'Administration constitue le bureau de l'Association composé au maximum de 7 de ses membres, dont un Président, un Secrétaire général et un Trésorier. Le bureau assure le fonctionnement permanent de l'Association et prend toutes les mesures appropriées et nécessaires pendant l'intervalle des réunions du Conseil d'Administration.

 

Le Conseil d'Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président. Il est tenu un procès-verbal des séances signé par le Président et le Secrétaire général. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.

 

Le Président du Conseil économique, social et environnemental et le Directeur du Bureau de l'Organisation internationale du Travail pour la France ou leur représentant sont invités à toutes les réunions de l'Assemblée générale et du Conseil d'Administration.

 

Les ressources de l'Association sont constituées par les cotisations des membres, les subventions et les contributions volontaires ainsi que les intérêts des fonds placés et les bonus provenant des prestations fournies par l'Association. La cotisation annuelle est fixée chaque année pour les membres individuels, les personnes morales et les étudiants par l'Assemblée générale. L'Association est habilitée à recevoir, avec l'accord du Conseil d'Administration, des subventions d'institutions publiques, d'organisations d'employeurs ou de travailleurs ou d'autres institutions françaises, européennes ou internationales en vue d'activités conformes à ses objectifs. Elle peut aussi recevoir dans les mêmes conditions et aux mêmes fins des contributions volontaires d'autres personnes morales ou physiques sans que cela porte atteinte à son indépendance.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président qui représente l'Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il doit jouir du plein exercice de ses droits civils. Ses fonctions peuvent être déléguées au Secrétaire général dans les mêmes conditions. Les règlements doivent être effectués par le Trésorier. Le Trésorier est chargé de l'ensemble de la comptabilité et de la gestion financière ; il soumet un rapport à l'approbation de l'Assemblée générale.

 

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'Administration ou suite à la demande d'un quart des membres, transmise au Conseil d'Administration deux mois au moins avant l'Assemblée générale. La décision doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

 

Le Président et le Secrétaire général sont chargés de veiller personnellement au respect des formalités de déclaration et de publication prévues par la Ioi du 1er janvier 1901.

 

La dissolution de l'Association ne peut être prononcée que par une Assemblée générale convoquée à cet effet. Elle désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association et attribue l'actif net conformément à la loi et en tenant compte de ses objectifs. La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration au Préfet de police de Paris.

 

L'Assemblée générale peut adopter sur proposition du Conseil d'Administration un règlement intérieur pour compléter les présents statuts.

 

Les présents statuts et Ieurs modifications ultérieures seront déposés à la Préfecture de Police de Paris.

 

Adoptés le 6 mars 2001, amendés le 19 avril 2013 et le 17 juin 2022.